Auteur : Pierre Michel Eisemann
la langue : en
Éditeur: Martinus Nijhoff Publishers
Date de sortie : 1996-06-26
Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Auteur : Jean de Richemont
la langue : fr
Éditeur:
Date de sortie : 1975
Auteur : Xavier Volmerange
la langue : fr
Éditeur: Editions L'Harmattan
Date de sortie : 2000-09-01
Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fédéralisme, les institutions allemandes ont donc du s'adapter aux impératifs de la construction européenne.
Auteur : Council of Europe
la langue : fr
Éditeur: Martinus Nijhoff Publishers
Date de sortie : 2001-09-12
Treaty-making constitutes the very basis of the international legal order and influences international relations. It channels the expression by States of consent to be bound and defines the commitments they enter into. However, the national procedures by which States express their consent to be bound vary considerably, depending on constitutional, legal, and political conditions which reflect the history of each country. The report, drawn up under the aegis of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) of the Council of Europe, encompasses the practice of thirty-nine member States of this Organisation and a number of observer States. It provides comprehensive and up-to-date information about these States' means of expressing consent to be bound by a treaty. Furthermore, the analysis commissioned by the CAHDI from the British Institute of International and Comparative Law casts fresh light on this matter by inferring interesting considerations from the diversity of national procedures. With this report, the Council of Europe wishes to pursue its practical contribution to the development of international law, facilitating the mutual understanding of its member States and, thus, helping to build a stable and peaceful international community. La conclusion des traités constitue la base même de l'ordre juridique international et exerce une influence sur les relations internationales. Elle véhicule l'expression du consentement des Etats à être liés et définit les engagements qu'ils souscrivent. Cependant, les procédures nationales par lesquelles les Etats expriment leur consentement à être liés varient considérablement en fonction de facteurs constitutionnels, juridiques et politiques qui reflètent l'histoire même de chaque pays. Le présent rapport élaboré sous l'égide du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe, expose la pratique de trente-neuf Etats membres de cette Organisation ainsi que d'un certain nombre d'Etats observateurs. Il fournit des informations complètes et à jour sur les moyens par lesquels ces Etats expriment leur consentement à être liés par un traité. En outre, l'analyse confiée par le CAHDI à l'Institut britannique de droit international et de droit comparé apporte un éclairage nouveau à ce domaine en tirant des enseignements intéressants de la diversité des procédures nationales. Par ce rapport, le Conseil de l'Europe souhaite poursuivre sa contribution pratique au développement du droit international, en facilitant la compréhension mutuelle de ses Etats membres et en contribuant ainsi à la construction d'une communauté internationale stable et pacifique.
Auteur :
la langue : en
Éditeur:
Date de sortie : 2003
Auteur : Maria Fartunova
la langue : fr
Éditeur: Primento
Date de sortie : 2013-10-23
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Auteur : Joseph Kazadi Mpiana
la langue : fr
Éditeur: Editions Publibook
Date de sortie : 2013-04-04
La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.